A l'intérieur de chaque ordre, la classification se fait par degré, c'est l'héritier le plus proche en degré qui est appelé, à l'exclusion de tout autre ;
LE DEGRE C’EST L’INTERVALLE QUI SEPARE CHAQUE GENERATION L’UNE DE L’AUTRE ;
LE DEGRE PERMET DE DETERMINER LE NOMBRE de GENERATIONS SEPARANT LE DEFUNT DE SON PARENT.
COLLATERAUX
Texte : Art. 745 nouveau [issu de la loi du 3 décembre 2001] – « Les parents collatéraux ne succèdent pas au-delà du sixième degré. »
La modification des structures familiales vers un resserrement des liens autour du couple a conduit à limiter, dans tous les cas, la vocation successorale des collatéraux (ordinaires et privilégiés) au sixième degré en supprimant les exceptions prévues à l’article 755 ancien du code civil.).
Texte : Art. 745 nouveau [issu de la loi du 3 décembre 2001] – « Les parents collatéraux ne succèdent pas au-delà du sixième degré. »
La modification des structures familiales vers un resserrement des liens autour du couple a conduit à limiter, dans tous les cas, la vocation successorale des collatéraux (ordinaires et privilégiés) au sixième degré en supprimant les exceptions prévues à l’article 755 ancien du code civil.).
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